DTG — Diagnostic Technique Global
Analyse complète de l'état d'une copropriété : parties communes, structure, équipements, performance énergétique.
Cadre réglementaire
Le DTG copropriété obligatoire est défini par les articles L731-1 à L731-5 du Code de la construction et de l'habitation, issus de la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014.
Objectif du DTG
Réaliser une analyse complète de l'état de l'immeuble pour anticiper les travaux et établir une stratégie de rénovation.
Contenu du DTG
- État des parties communes et équipements
- Analyse structurelle du bâtiment
- DPE collectif ou audit énergétique obligatoire
- Liste des travaux à prévoir
- Estimation des coûts
DTG obligatoire : dans quels cas ?
- Mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans
- Immeuble en situation d'insalubrité
- Vote en assemblée générale
Le DTG est la base technique du PPT et intègre le diagnostic énergétique de l'immeuble (DPE collectif).
Fonds de travaux obligatoire
Selon l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriété doit constituer un fonds de travaux pour financer les travaux prévus dans le PPT. Une gestion anticipée permet d'éviter les appels de fonds exceptionnels.
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