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PPT — Plan Pluriannuel de Travaux (3PT)
Planification des travaux d'une copropriété sur 10 ans : conservation, sécurité, rénovation énergétique.
Cadre réglementaire
Le PPT copropriété obligatoire (ou 3PT) est instauré par la loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 2021, codifié aux articles L731-2 à L731-5 du Code de la construction et de l'habitation, et précisé par :
- Décret n°2022-663 du 25 avril 2022
- Décret n°2022-1224 du 9 septembre 2022
Objectif du PPT
Planifier les travaux sur 10 ans pour éviter les urgences et maîtriser les budgets.
Contenu du PPT
- Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble
- Travaux de sécurité
- Travaux de rénovation énergétique (issus du DPE collectif)
- Hiérarchisation des interventions
- Estimation budgétaire
Copropriétés concernées
Immeubles de plus de 15 ans à usage d'habitation. Le PPT est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis 2025.
Calendrier des obligations
| Année | Taille copropriété | DPE collectif | PPT (3PT) |
|---|---|---|---|
| 2023 | + de 200 lots | Non | Oui |
| 2024 | + de 200 lots | Oui | Oui |
| 2024 | 51 à 200 lots | Non | Oui |
| 2025 | 51 à 200 lots | Oui | Oui |
| 2025 | - de 50 lots | Non | Oui |
| 2026 | - de 50 lots | Oui | Oui |
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