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Diagnostic Gaz

État de l'installation intérieure de gaz pour prévenir les risques d'asphyxie, d'explosion et d'intoxication au monoxyde de carbone.

Pourquoi faire ce diagnostic ?

Une installation de gaz défectueuse peut provoquer des asphyxies, des explosions et des intoxications au monoxyde de carbone pouvant être mortelles.

Chaque année en France :

  • Environ 3000 intoxications au monoxyde de carbone
  • Une centaine de décès

Le diagnostic gaz permet d'identifier les anomalies et de sécuriser les occupants du logement.

Comment ExpertDiag Énergie réalise ce diagnostic

Le diagnostiqueur réalise plus de 120 points de contrôle :

  • Chaudières et chauffe-bains
  • Appareils de cuisson
  • Tuyauteries fixes
  • Raccordements gaz
  • Ventilation des locaux
  • Combustion des appareils

Quels sont les biens concernés ?

Le diagnostic gaz est obligatoire pour :

  • Les logements dont l'installation de gaz a plus de 15 ans
  • Les ventes immobilières
  • Les locations (depuis 2017 – loi ALUR)

Concerne : maisons, appartements, dépendances.

Non concernés : chauffage collectif, appareils mobiles (bouteilles gaz), VMC gaz collective.

Les risques liés au gaz

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore, inodore et très toxique.

Types d'intoxication :

  • Faible : maux de tête, fatigue
  • Grave : malaise, coma, décès

Autres risques : explosion, incendie. Causes principales : mauvaise ventilation, appareils mal entretenus, mauvaise évacuation des fumées.

Comment est réalisé le diagnostic ?

Le diagnostiqueur travaille selon la norme NF P 45-500. Il vérifie :

  • Étanchéité de l'installation
  • Débit de gaz
  • Stabilité des flammes
  • Fonctionnement des appareils
  • Mesure du monoxyde de carbone

Types d'anomalies

  1. DGI (Danger Grave et Immédiat) : coupure immédiate du gaz, pose d'étiquette de condamnation, signalement au distributeur.
  2. A2 (anomalie à traiter rapidement) : travaux à réaliser rapidement.
  3. A1 (anomalie mineure) : travaux à prévoir.
  4. 32C (anomalie parties communes) : problème de dispositif de sécurité collective, intervention syndic obligatoire.

Que faire en cas de DGI ?

Interdiction de rétablir le gaz. Délai de 3 mois pour travaux. Sans correction : coupure du gaz, dépose du compteur possible. Attestation obligatoire après travaux.

Préparer la visite

  • Accès aux équipements gaz
  • Présence recommandée
  • Documents disponibles
  • Plans du logement
  • Coordonnées contrat gaz

Contenu du rapport

  • Identification du bien
  • Appareils contrôlés
  • Liste des anomalies
  • Zones non contrôlées
  • Recommandations
  • Conduite à tenir

Textes législatifs

  • Article L134-6 du CCH
  • Décret 2006-1147
  • Arrêté 2013
  • Norme NF P45-500
  • Arrêté 2022
  • Décret 2016 (location)

Pourquoi choisir ExpertDiag Énergie

  • Diagnostiqueurs certifiés DEKRA & ICERT
  • Assurance responsabilité civile professionnelle AXA
  • Méthodologie strictement conforme à la réglementation
  • Rapports clairs, illustrés et exploitables
  • Intervention rapide à Reims, à Charleville-Mézières et dans l'Aisne

ExpertDiag Énergie sécurise vos transactions et protège les occupants.