CREP — Constat de Risque d'Exposition au Plomb
Détection du plomb dans les peintures des logements construits avant 1949 pour prévenir le saturnisme.
Pourquoi réaliser un diagnostic plomb ?
Le plomb présent dans les anciennes peintures peut, avec le temps, se dégrader et produire des poussières ou des écailles toxiques. L'ingestion ou l'inhalation de ces particules peut entraîner une intoxication grave appelée saturnisme, particulièrement dangereuse pour les jeunes enfants. Ce diagnostic permet d'identifier les risques et de protéger les occupants du logement.
Biens concernés
- Les logements construits avant le 1er janvier 1949
- Les ventes immobilières (maisons et appartements)
- Les locations de logements (parties privatives)
- Les parties communes d'immeubles anciens
Dans le cadre de la location, cette obligation existe depuis le 12 août 2008. Un diagnostic plomb est également requis avant certains travaux.
Durée de validité
- 1 an dans le cadre d'une vente
- 6 ans dans le cadre d'une location
- Illimitée si aucune présence de plomb au-dessus des seuils réglementaires
Obligations du propriétaire
- Faire réaliser un diagnostic plomb par un professionnel certifié
- Fournir le diagnostic aux acquéreurs ou locataires
- Informer sur les risques en cas de présence de plomb
- Réaliser des travaux si un risque d'exposition est identifié
Comment se déroule le diagnostic plomb ?
- Repérage des zones : identification des surfaces homogènes (murs, portes, plinthes, fenêtres…).
- Mesure : utilisation d'un appareil à fluorescence X ou prélèvements en laboratoire.
- Rapport : synthèse des résultats avec identification des risques.
Travaux obligatoires en cas de présence de plomb
- Travaux palliatifs : recouvrement des surfaces pour éviter l'exposition
- Travaux définitifs : remplacement ou suppression des éléments contenant du plomb
Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels spécialisés afin d'éviter toute dispersion de poussières toxiques.
Contenu détaillé du rapport CREP
- Identification du bien et du propriétaire
- Description des locaux visités
- Méthodes et appareils utilisés
- Résultats détaillés des mesures
- Localisation précise des zones contenant du plomb
- Évaluation du risque (immédiat ou potentiel)
- Obligations du propriétaire
- Schéma du logement
Textes de loi
- Loi n°2004-806 du 9 mai 2004 relative à la santé publique
- Code de la santé publique (articles L1334 et R1334)
- Décret n°2006-474
- Arrêté du 19 août 2011
Pourquoi choisir ExpertDiag Énergie
- Diagnostiqueurs certifiés DEKRA & ICERT
- Assurance responsabilité civile professionnelle AXA
- Méthodologie strictement conforme à la réglementation
- Rapports clairs, illustrés et exploitables
- Intervention rapide à Reims, à Charleville-Mézières et dans l'Aisne
ExpertDiag Énergie sécurise vos transactions et protège les occupants.